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Pour les assurés sociaux, des Infomations

Les honoraires

selon le site officiel de l´Assurance Maladie:

Dépassements d'honoraires

Les soins dentaires peuvent faire l'objet d'un dépassement d'honoraires dans les situations suivantes :

  • En cas d'une exigence particulière de votre part comme, par exemple, des soins effectués en dehors des horaires habituels du cabinet.
  • Vous consultez un chirurgien-dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement (DP).
  • Vous consultez un médecin stomatologiste qui exerce en secteur 2, dit secteur à honoraires libres.

Dans chacune de ces situations, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable.

Vous serez remboursé sur la base du tarif conventionnel et non sur la base des honoraires payés. Les dépassements d'honoraires, en effet, ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

(ameli.fr)

Actes CCAM Bucco dentaire Non Pris en Charge (NPC)

selon le site officiel de la CNSD :


ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL DIGESTIF 

HDQP002 Exploration du flux aérien bucco-naso-pharyngé par débitmétrie, pour étude de la fonction

LBMP003 Réalisation de moulage d'étude des arcades dentaires

LBMP002 Montage directeur sur moulage d'étude des arcades dentaires

HBMD014 Modélisation occlusale par la technique de la cire ajoutée sur une dent

HBLD052 Pose d’un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle composite collée,sur 1 à 6 dents

HBLD050 Pose d’un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle composite collée,sur 7 dents ou plus

LBGD001 Ablation de moyen de contention maxillaire et/ou

HBED011 Réduction de luxation d'une dent

HBED016 Réduction de luxation de plusieurs dents

HBED005 Autogreffe d'une dent sur arcade, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement

Prophylaxie buccodentaire

HBLD004 Séance d'application topique intrabuccale de fluorures

HBLD009 Application d’un topique pour hypersensibilité dentinaire

HBLD045 Application dentaire d’un vernis de reminéralisation sur une arcade

Restauration des tissus durs de la dent

HBFD010 Parage de plaie de la pulpe d'une dent avec coiffage

Exérèse de la pulpe et du contenu canalaire de la dent

HBFD032 Exérèse partielle de la pulpe vivante d'une dent permanente immature pour apexogénèse

Désobturation endodontique

HBGD030 Désobturation endodontique d'une incisive ou d'une canine

HBGD233 Désobturation endodontique d’une première prémolaire maxillaire

HBGD001Désobturation endodontique d’une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire

HBGD033 Désobturation endodontique d'une molaire

HBGD012 Ablation de corps étranger d'un canal radiculaire d'une dent

Autres actes thérapeutiques sur la racine de la dent

HBMD003 Séance de renouvellement de l'obturation radiculaire d'une dent permanente immature à l'hydroxyde de calcium

HBBA001 Obturation d’une résorption radiculaire dentaire externe, par abord parodontal

Autres avulsions de dents ou racines

HBFD014 Amputation et/ou séparation radiculaire ou coronoradiculaire d'une dent

Cosmétologie dentaire

HBMD001 Eclaircissement de dent dépulpée

HBMD005 Eclaircissement des dents pulpées

Pose de mainteneur d'espace interdentaire

HBLD006 Pose d’un mainteneur d’espace interdentaire unitaire scellé

HBLD002 Pose d’un mainteneur d’espace interdentaire amovible passif

HBLD001Pose d’un arc de maintien d’espace interdentaire sans dent prothétique

HBLD003 Pose d’un arc de maintien d’espace interdentaire avec dent prothétique

Correction de trouble occlusal

HBMD061 Séance d'ajustement occlusal par coronoplastie

HBLD020 Pose d'un appareil de posture mandibulaire [cale]

HBLD019 Pose d'un plan de guidage des mouvements antéropostérieurs mandibulaires

Soins prothétiques - Prothèses dentaires

Pose d'infrastructure coronaire [faux moignon]

HBLD015 Pose d'une coiffe de recouvrement d'une racine dentaire [Coping]

HBLD012 Pose d'une infrastructure coronaire sur 1 implant

HBLD017 Pose d'infrastructure coronaire sur 2 implants

HBLD021Pose d'infrastructure coronaire sur 3 implants

HBLD013Pose d'infrastructure coronaire sur 4 implants

HBLD005Pose d'infrastructure coronaire sur 5 implants ou plus

HBLD008Pose d'un attachement coronoradiculaire sur une dent

Pose d'une couronne dentaire prothétique

HBLD037Pose d'une couronne dentaire dentoportée transitoire

Pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou implatoportée

HBMD048 Pose d'une facette céramique ou en équivalents minéraux sur une dent d’un secteur incisivocanin

HBLD034 Pose d’une prothèse dentaire plurale transitoire

Réparation de prothèse dentaire

HBMD076 Réparation de l'artifice cosmétique d'une dent prothétique par technique directe

HBMD079Réparation de l'artifice cosmétique d'une dent prothétique par technique indirecte

HBMD007Réfection des bords et/ou de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partielle

HBMD004 Réfection de la base d'une prothèse dentaire amovible complète

HBMD016 Rescellement et/ou recollage d’une ou deux couronnes ou d'un ou deux ancrages d'une

prothèse dentaire fixée

HBMD009Rescellement et/ou recollage de 3 couronnes ou plus ou de 3 ancrages ou plus d'une prothèse

dentaire fixée

Ablation de matériel dentaire scellé ou implanté

HBGD005Ablation d’un ancrage coronoradiculaire

HBGD009 Ablation d'une prothèse dentaire implantoportée

 

Actes thérapeutiques sur le parodonte
Curetage périapical dentaire
HBGB001 Curetage d'alvéole dentaire
Actes thérapeutiques sur le parodonte par soustraction
HBFA006 Gingivectomie sur un secteur de 1 à 3 dents
HBFA008 Gingivectomie sur un secteur de 7 dents ou plus
HBFA005 Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents
HBFA004 Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 6 dents
HBFA003 Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents ou plus
HBFA013Exérèse d'hypertrophie gingivale ou de crête flottante localisée
HBFA012 Exérèse d'hypertrophie gingivale ou de crête flottante sur une arcade maxillaire ou mandibulaire complète
HBAA338 Allongement coronaire par gingivectomie sur une dent
Actes thérapeutiques sur le parodonte par addition
HBMA004 Régénération parodontale
HBMA006 Ostéoplastie d'une alvéole dentaire avec comblement par biomatériau
HBMA003Ostéoplastie d'une alvéole dentaire avec comblement par autogreffe osseuse
Autres actes thérapeutiques sur le parodonte
HBGB006Surfaçage radiculaire dentaire sur un sextant
HBJA003 Assainissement parodontal par lambeau sur un sextant
HBMD018 Séance de préparation [mise en condition] tissulaire des surfaces d'appui muqueux d'une prothèse dentaire, sur une arcade
Actes thérapeutiques sur la cavité orale [cavité buccale]
LBLD012 Pose de dispositif intrabuccal d'expansion tissulaire pour rehaussement de crête alvéolaire
HALD002 Pose d'un appareillage antiautomorsure
Actes thérapeutiques sur les glandes salivaires
Extraction et destruction de calcul salivaire
HCNM900 Lithotritie de la glande parotide
HCNM901 Lithotritie de la glande submandibulaire
Pose d'implant osseux sur le crâne et la face
LBLD261Pose de 11 implants intraosseux intrabuccaux ou plus
Pose de moyen de liaison sur implant intraosseux intrabuccal
LBLD420Pose de moyen de liaison sur 11 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux ou plus
Ablation de matériel osseux sur le crâne et la face
LAPB288 Dégagement et activation de 11 implants intraosseux intrabuccaux ou plus
Ablation de matériel osseux sur le crâne et la face
LBGA113 Ablation de 11 implants intraosseux intrabuccaux ou plus, avec résection osseuse

Gestes complémentaires sur les dents et les arcades dentaires

HBMD006 Reconstitution coronaire provisoire pour acte endodontique sur dent délabrée

Non pris en charge

À l'exclusion de : pansement provisoire en cours de traitement endodontique